The Japan Times - Fraude fiscale: Patrick Balkany va être incarcéré lundi à Fleury-Mérogis

"M. Balkany va être incarcéré en région parisienne" lundi, à Fleury-Mérogis, a indiqué Dominique Puechmaille lors d'un bref point presse devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure), où elle avait convoqué M. Balkany, 73 ans.

La brigade de gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où Patrick Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec sa femme Isabelle, âgée de 74 ans. Cette dernière "est pour l'instant toujours à l'hôpital", a ajouté la procureure, interrogée pour savoir si Mme Balkany allait être elle aussi incarcérée.

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation pour fraude fiscale, au 12 février 2020, date à laquelle il avait été libéré pour raisons de santé, lui imposant un contrôle judiciaire léger.

La cour d'appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique de l'ancien maire et de son épouse, décidée par le tribunal d'application des peines d'Evreux.

Ce dernier avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite de multiples manquements et malgré des rappels à l'ordre. Une centaine d'"incidents" avait notamment fait sonner leurs bracelets.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", relevant leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Avant même l'installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie (8H à 12H la semaine et 14H à 17H le week-end) ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de "sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules" sur une propriété de plusieurs hectares.

"Ils passaient leur temps à jouer avec le feu. A un moment donné, c’est très simple, quand on joue avec le feu, on se brûle", avait déclaré vendredi à l'AFP Dominique Puechmaille.

La magistrate a également dénoncé une "absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation" pour fraude fiscale. L'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse doivent 5,3 millions d'euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de "très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois)" et auraient "pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (...) afin de régler les sommes dues", souligne la cour.

Y.Ishikawa--JT