The Japan Times - La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'Etat si elle n'est pas davantage écoutée

"J’aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur s'agissant des suites – ou plutôt de l’absence systématique de suites – qui sont données à l'acte de certification que nous publions annuellement", a lancé M. Moscovici devant la presse, puis à l'Assemblée nationale, en présentant divers documents dont la certification des comptes de l'Etat pour 2024.

"J'imagine la situation d'une entreprise" où le commissaire aux comptes "certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d'administration dirait +on s'en fiche+: l'Etat fait ça, la Sécurité sociale fait ça", a assuré M. Moscovici.

"Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées", mais devraient "au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour les faire disparaître", a-t-il estimé.

Or, "pour la 19e année consécutive, les comptes de l’État ne sont pas en mesure d’être certifiés sans des réserves très significatives", a-t-il souligné.

"En l'absence de progrès significatifs en 2025, la Cour pourrait être amenée à (...) ne pas certifier les comptes", a affirmé M. Moscovici, qui a écrit en ce sens à Bercy cette semaine.

Le Premier président a eu de nouveau des mots très durs au sujet du budget 2024, concocté à l'automne 2023 avec des prévisions qui se sont avérées trop optimistes, des équipes dirigées alors par Bruno Le Maire, notamment un déficit public annoncé à 4,4% du PIB qui a dérapé à 5,8%.

Regrettant qu'il n'y ait pas eu de loi de finances rectificative début 2024, pour tenir compte de dérapages déjà constatés en 2023, M. Moscovici a dénoncé "la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot" qui ont émaillé l'année dernière.

Sur 2025, "c'est un peu mieux, il faut le reconnaître", même si "nous observons encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués", a-t-il signalé.

"Néanmoins, a-t-il salué, la prévision de croissance (actuelle) à 0,7% n'est pas hors d'atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l'incertitude géopolitique sont élevés."

T.Maeda--JT