The Japan Times - Un conclave de parlementaires proche d'aboutir à un compromis sur le budget de l'État

Les sept sénateurs et sept députés de la commission (CMP) ont avancé sans encombre jeudi et poursuivront leurs travaux vendredi à partir de 8h30, avec plusieurs points chauds comme le budget de l'aide médicale d'État (AME) dédiée aux soins des étrangers en situation irrégulière.

Dominé par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale, ce conclave dispose d'une majorité pour s'accorder sans tenir compte des votes des élus de gauche et du Rassemblement national.

A l'issue de cette première journée, le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel a dénoncé des "aggravations importantes" des coupes budgétaires déjà prévues par le gouvernement Barnier, censuré en décembre.

Les socialistes, eux, revendiquent au contraire des "victoires" sur le Fonds vert, l'agence bio, les transports du quotidien et surtout le rétablissement de 4.000 postes d'enseignants, confirmé par la commission...

Mais ils refusent à ce stade de se prononcer sur ce qu'ils feront si une motion de censure est déposée lundi, à la suite d'un probable 49.3 activé par le gouvernement pour faire adopter sans vote les conclusions de cette commission mixte paritaire.

"Nous dirons à nouveau (au gouvernement) ce qui nous paraît manquer dans ce budget et les efforts supplémentaires qu'il aura à accomplir", a simplement déclaré le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, ni triomphant ni résigné, alors que le PS semblait davantage enclin à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la "submersion" migratoire.

- Peu de concessions nouvelles -

En réalité, les concessions nouvelles du bloc central à l'égard du parti ne sont pas légion. "Je ne vois pas de quoi (les socialistes) peuvent se satisfaire. Aucune de leurs propositions n'a été acceptée", a noté Eric Coquerel. L'élu communiste du Sénat Pascal Savoldelli, ulcéré par cette marge de manœuvre "extrêmement réduite", a même claqué la porte avant la fin.

Arrivés avec une liasse d'amendements, les élus PS repartent ainsi quasiment bredouilles, que ce soit sur la taxe Gafam, la "flat tax", l'"exit tax", l'augmentation de la taxe sur les transactions financières ou la taxation des rachats d'action...

La partie "recettes" du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025 au prix d'un effort budgétaire de 50 milliards d'euros, a été adoptée en fin d'après-midi, sans surprise.

Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.

Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès.

- Le RN menace -

Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.

Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l'AME, de 200 millions d'euros sur 1,3 milliard.

"Cela fait partie des conditions absolument +sine qua none+", a martelé Boris Vallaud, appelant le bloc central à ne pas "céd(er) aux plus vils fantasmes de l'extrême droite".

Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s'il ne supprimait pas l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire et pourrait, selon le parti à la flamme, causer une hausse des prix.

"Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure", a décrypté un député LFI. "Du chantage", renchérit un responsable LR.

Sur l'AME comme sur l'article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu'à lundi pour le gouvernement.

T.Sato--JT