The Japan Times - Afrique du Sud: à quoi sert la loi sur l'expropriation critiquée par Trump

Voici des élements de son contenu et du débat qu'elle suscite.

. Pourquoi cette nouvelle loi ?

Cette loi du 23 janvier remplace un texte datant de 1975, sous le régime de ségrégation raciale d'apartheid, pour se conformer à la Constitution post-apartheid. Elle permet à l'Etat de préempter des terrains privés par mesure d'intérêt général.

Un passage autorisant dans certains cas un transfert de propriété "sans compensation" alarme une partie de la population, dont des fermiers blancs qui sont de grands propriétaires terriens.

"Ce n'est pas une disposition générale de non-compensation", précise cependant à l'AFP Zsa-Zsa Temmers Boggenpoel, professeure de droit à l'université de Stellenbosch.

Celle-ci limite les cas d'éventuelles expropriations "sans compensation" aux terres non productives, abandonnées, délabrées ou lorsque la propriété est surendettée, détaille-t-elle.

La loi permettrait aussi à l'État de saisir des bâtiments désaffectés du centre de Johannesburg, squattés ou exploités par des gangs.

"Les propriétaires n'ont de facto payé aucune taxe, ni effectué le moindre entretien", observe à l'AFP Ben Cousins, chercheur à l'Institut d'études sur la pauvreté, la terre et l'agriculture à l'Université du Cap occidental. "Dans ces circonstances, la compensation pourrait être nulle ou proche de zéro", dit-il.

D'autres experts craignent que cette disposition ne soit détournée. "Le gouvernement doit payer une compensation juste et équitable aux propriétaires fonciers expropriés", juge Chris Patterson, chercheur à l'Institut des relations raciales. Or, selon lui, la loi n'est pas claire sur ce point.

"Le gouvernement a souvent reconnu certains pratiques inefficaces et corrompues... donc le flou de cette loi donnera de fait au gouvernement une possibilité d'abus", décrit-il à l'AFP.

. Pourquoi cette réforme ?

Le Natives Land Act voté en 1913 en Afrique du Sud, alors dominion de l'Empire britannique, empêchait les Noirs d'acheter ou d'occuper des terres. Des familles ont été déplacées de force. Son héritage est que les Blancs -- constituant environ 7% de la population -- possédent et mettent en valeur encore la majorité des terres agricoles : 72% en 2017 selon des chiffres du gouvernement.

Plus de trente ans après les premières élections libres de 1994, la réforme agraire reste un sujet pressant, selon Mme Temmers Boggenpoel: "Inégalité foncière et pauvreté sont liées, et le changement attendu dans le schéma foncier en trente ans n'a pas eu lieu", dit-elle.

. Qui s'inquiète de quoi ?

L'Alliance démocratique (DA, centre-droit), deuxième parti sud-africain et membre du gouvernement d'unité nationale, soutient que la "compensation nulle" pourrait être contraire à la Constitution.

Tout en reconnaissant qu'il n'est "pas vrai que cette loi autorise la saisie arbitraire de terres" car le texte "exige une juste compensation".

Son leader John Steenhuisen redoute qu'elle ne "cause également d'énormes problèmes" tant pour l'emploi que pour les investisseurs et a promis de porter la question devant les tribunaux.

L'organisation Afriforum, destinée à "protéger et promouvoir l'identité Afrikaner", descendants des premiers colons européens, est la plus virulente. Comptant dans ses rangs de nombreux fermiers blancs, l'organisation aux 300.000 membres revendiqués affirme que la loi pourrait ouvrir la voie à des saisies de terres comme au Zimbabwe. Afriforum demande un amendement en urgence pour "garantir la protection des droits de propriété".

C'est dans ce contexte que Donald Trump est intervenu ce week-end, affirmant que l'Afrique du Sud autorise des "confiscations" de terres et menaçant de couper les financements américains.

. Pourquoi la référence au Zimbabwe ? -

Plus de 4.000 des 4.500 fermiers blancs du Zimbabwe ont été dépossédés de leurs terres après un plan de redistribution lancé en 1997 par l'ancien président Robert Mugabe, qui considérait que les colons britanniques s'en étaient emparés 100 ans plus tôt. La production agricole s'est effondrée.

"Pour simplifier, il a mis de côté les lois sur la propriété et dit +vous pouvez reprendre les terres+," résume Ben Cousins, qui a vécu en exil au Zimbabwe avant la chute de l'apartheid.

La loi sud-africaine est cependant différente, selon lui, d'abord parce qu'elle s'inscrit dans un véritable cadre juridique et constitutionnel, et parce qu'elle prévoit une estimation juste et équitable des terres ainsi qu'une réparation judiciaire, a-t-il déclaré.

"Si la situation évolue ici et vu les problèmes sociaux majeurs qui nous attendent, il n'est pas inconcevable que l'occupation et la confiscation des terres puissent avoir lieu à l'avenir", avertit ce spécialiste des questions agraires.

T.Sasaki--JT