The Japan Times - Justice des mineurs: au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal

Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers impliquant de plus en plus d'adolescents, Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs.

Mais le patron du parti présidentiel Renaissance fait face à des réticences: celles des professionnels du monde judiciaire et de l'enfance, mais aussi celles de certains alliés politiques.

Déjà à l'Assemblée nationale en février, de nombreuses mesures avaient été supprimées en commission, avant d'être rétablies dans l'hémicycle au prix d'une grosse mobilisation dans les rangs macronistes lors de l'adoption du texte.

La proposition de loi a connu la semaine dernière un destin similaire en commission des Lois au Sénat, à l'initiative du rapporteur Les Républicains Francis Szpiner, peu convaincu de l'efficacité du dispositif proposé.

- Mesures rétablies ? -

Ce dernier a fustigé un texte écrit "dans la précipitation", épinglant des mesures "essentiellement incantatoires" ou de nature à "fragiliser l'application des textes déjà existants" comme le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur récemment, en 2021.

Avec le soutien de la gauche, il a proposé et obtenu la suppression de la plupart des dispositifs. C'est donc un texte vidé de sa substance qui débarque dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg dans la soirée de mardi.

Mais Gabriel Attal dispose au Sénat de plusieurs relais de poids pour tenter de rétablir les mesures supprimées, comme le chef du puissant groupe centriste Hervé Marseille. Idem pour le Garde des Sceaux Gérald Darmanin, favorable au texte et qui, lui aussi, a activé ses réseaux au sein de d'une droite sénatoriale divisée.

"Je crois que ces mesures seront rétablies. Je rappelle que le groupe LR à l'Assemblée nationale a voté ce texte", a plaidé lundi sur France Inter Gabriel Attal, dans un appel à l'unité.

"Le texte initial a été renforcé par le débat et le gouvernement. Je le dis très clairement: il ne faut pas l'alléger au Sénat", a renchéri Gérald Darmanin dans le JDD, promettant plusieurs amendements.

Le gouvernement proposera ainsi de rétablir la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs à partir de 16 ans pour des faits graves, et devrait soutenir divers amendements visant à modifier le régime de "l'excuse de minorité", en en faisant l'exception et non plus la règle dans certains cas.

- Texte "dézingué" -

Plusieurs mesures, supprimées totalement ou partiellement en commission, entendent par ailleurs responsabiliser les parents de mineurs délinquants.

Les débats risquent surtout de révéler au grand jour certaines divisions au sein de la "majorité sénatoriale", une alliance droite-centristes rarement perturbée ces derniers mois.

Des dissensions existent aussi à l'intérieur même du groupe LR, où les positions du rapporteur Francis Szpiner, ténor du barreau qui concurrence Rachida Dati pour l'investiture de la droite à la mairie de Paris, en ont surpris plus d'un.

"Dézinguer le texte comme cela a été fait est totalement contraire à la ligne défendue par Les Républicains et le Sénat ces dernières années", s'agace Marc-Philippe Daubresse, l'un des cadres du groupe LR qui redoute de voir émerger "un problème politique" autour de cette proposition de loi.

"Chez LR, on reproche suffisamment de choses à l'aile gauche de la macronie lorsqu'elle freine nos propositions, pour s'opposer quand Gabriel Attal vient partager toutes nos positions", reprend-il auprès de l'AFP, appelant à la "cohérence" et promettant de s'allier avec les centristes pour rétablir la plupart des mesures.

Devant ces divisions, la gauche, opposée aux mesures initiales, se frotte les mains: "Si le texte reste vidé de sa substance, nous pourrions nous abstenir", glisse la socialiste Laurence Harribey, satisfaite d'observer, à distance, ces "règlements de compte du socle commun".

T.Maeda--JT